Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
80-100 | DESIGNATION DES REPRESENTANTS MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION DE PRE-ANIMATION DU CENTRE SOCIAL DE BELIGNY.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-101 | OPERATION DE RENOVATION DECHAVANNE II - DESIGNATION DU MAITRE D'OUVRAGE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-102 | CONTRAT VILLE-MOYENNE. OPERATION N° 2. HABITAT SOCIAL RESTAURE DU CENTRE. CESSION D'IMMEUBLE : SIS 288, RUE NATIONALE A LA SOCIETE CALADOISE D'HLM.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-103 | CONTRAT VILLE-MOYENNE. OPERATION N° 2. HABITAT SOCIAL RESTAURE DU CENTRE. CESSION D'IMMEUBLE : SIS 352 A 366, RUE NATIONALE A L'OPAC DU RHONE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-104 | APPEL D'OFFRES OUVERT FUEL-OIL DOMESTIQUE, SUPERCARBURANT ET GASOIL POUR BATIMENTS ET VEHICULES MUNICIPAUX - APPROBATION DU DOSSIER
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-105 | CREATION D'UN EMPLOI DE REDACTEUR AU SERVICE INFORMATIQUE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-106 | EXTENSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ABATTOIR. TAXE DE LAVAGE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-107 | RUE JEAN-BAPTISTE MARTINI. MISE A L'ALIGNEMENT ENTRE LA RUE DE THIZY ET L'AVENUE LAURENT BONNEVAY. DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-108 | CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 70 RUE DE LA MALADIERE. ELARGISSEMENT ET FIXATION DES EMPRISES ENTRE LA RN 6 ET LA RUE J.M. SAVIGNY. DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-109 | CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE - DEFINITION DU PROGRAMME.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-110 | NOMINATION D'UN AUXILIAIRE SUR UN EMPLOI DE STENODACTYLO.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-111 | CREATION D'EMPLOIS A L'ECOLE DE MUSIQUE.
- Délibération - (sans annexe) | | |
80-112 | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE.
- Délibération - (sans annexe) | | |